FORFAIT AS : NÉGOCIER LE DROIT !
AG UNSS SARTHE Rentrée 2018
AS : négocier le droit ?
Aucun miracle ne s’est produit pendant les vacances d’été ! Non seulement les affectations des TZR du 12 juillet ont été insatisfaisantes pour de très nombreux collègues, sans rapport avec les vœux formulés, mais s’est ajoutée à cela l’absence très fréquente du forfait de 3 h dans le service consacré à l’Association Sportive.
Malgré un discours élogieux du DASEN de la Sarthe lors de l’AG de l’UNSS soulignant le travail de qualité effectué par les enseignants d’EPS pour le sport scolaire, ce dernier n’a apporté aucune réponse concrète à notre interpellation sur le non respect du forfait par certains chefs d’établissements. Si le SNEP s’est employé dès la semaine de la rentrée à résoudre auprès des services certaines situations, cette prise d’otages dont principalement les TZR et contractuels sont les victimes, n’est pas tolérable.
Certes récurrente mais amplifiée cette année, cette situation ne doit pas se transformer en chantage et négociation avec les chefs d’établissements alors que le droit s’impose.
C’est pourtant sous cette forme que le Directeur Académique, faisant écho de sa réunion avec les chefs d’établissement, a dit que « nous » devions établir un dialogue serein, sous entendu négocier ce qui est de droit, face aux susceptibilités (ajouté par nous) des chefs d’établissement concernant l’AS et son organisation. Inacceptable !
Non, l’autonomie des établissements ne peut se soustraire et se substituer au droit. La mise ne œuvre du décret de 2014 (décret n° 2014-460 du 7 mai 2014) est limpide et ne prête à aucune interprétation : « la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, concerne l’ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires ../..y compris les personnels de ces mêmes corps chargés des remplacements en application du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999…/..Cette activité (animation de l’AS) constitue, en complément du service d’enseignement proprement dit, une des missions statutaires à part entière de ces enseignants. Ainsi, le service de chaque enseignant d’EPS, qu’il exerce à temps complet ou à temps partiel, comprend un volume forfaitaire de trois heures consacrées à l’organisation, à l’animation../.. Ces heures sont inscrites dans l’état des services d’enseignement de chaque enseignant. »
Les enseignants d’EPS ne peuvent faire les frais d’une gestion dont-il ne sont pas responsables. C’est pourquoi le SNEP interpellera le recteur lors du comité technique académique afin qu’il s’engage à rappeler cette disposition aux chefs d’établissement, Présidents des associations sportives scolaires.
Lionel penaud